Droit d'Annulation / Rétractation

Le Client peut retourner la marchandise reçue sans obligation de justification dans un délai de 14 jours. En outre, nous vous accordons une prolongation du droit de retour de 16 jours : vous disposez donc de 30 jours au total pour renvoyer les marchandises.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation suivant est applicable aux contrats portant sur des marchandises pouvant être envoyées sous forme de colis par une société de transport.

Droit de rétractation sur les marchandises pouvant être expédiées par colis

En tant que consommateur, et à moins que l'une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, le Client peut se rétracter de sa commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Client, ou un tiers désigné par le Client (autre que le transporteur), ait pris physiquement possession des biens achetés.

Pour exercer ce droit, le Client doit informer

yaasa
Niceshops Vertriebs GmbH
Moos 2
6102 - Malters
CH

Email: shop@yaasa.ch
Fax: (+43) 720 710740 9000

par écrit (lettre envoyée par courrier, fax ou bien e-mail) de sa décision de se rétracter de ce contrat.

Le Client peut pour cela utiliser notre formulaire de rétractation, ce qui n'est toutefois pas obligatoire. Pour respecter la date limite de rétractation, il suffit au Client d'envoyer sa demande de rétractation avant que le délai n'expire.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards, sans délai et au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si nous convenons expressément ensemble d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera pas de frais supplémentaires. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des marchandises retournées, ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve d'expédition des marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Si la dépréciation de la valeur de la marchandise est due au fait que celle-ci ait été utilisée d'une manière non requise à la vérification de sa conformité, vous serez tenu responsable de cette dépréciation.

C'est à l'adresse suivante

yaasa
Niceshops Vertriebs GmbH
Moos 2
6102 - Malters
CH

que vous devez nous renvoyer les marchandises sans délai et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié de votre décision de rétractation.

Les contrats portant sur la livraison de marchandises qui ne sont pas pré-manufacturées et dont la production est réalisée selon les spécifications du consommateur, ou qui sont nettement adaptées aux besoins personnels du consommateur, ne peuvent être révoqués.

Pour plus de détails sur notre politique de retour, cliquez ici.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :

Le consommateur n'a pas de droit de rétractation dans le cas de contrats à distance ou hors établissement concernant

  • les services si le professionnel, sur la base d'une demande expresse du consommateur conformément à l'article 10 de la FAGG (Fern- und Auswärtsgeschäfte-Gesetz : loi autrichienne sur les contrats conclus à distance et hors établissement) ainsi que d'une confirmation par le consommateur de sa connaissance de la perte du droit de rétractation en cas d'exécution complète du contrat, a commencé à exécuter le service avant l'expiration du délai de rétractation conformément à l'article 11 de la FAGG et que le service a ensuite été entièrement exécuté,
  • les biens ou services dont le prix dépend des fluctuations du marché financier sur lesquelles le professionnel n'a aucun contrôle et qui peuvent se produire au cours du délai de rétractation,
  • les biens ayant été confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés,
  • les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
  • les biens qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, si le Client les a descellés ou utilisés après qu'ils aient été livrés,
  • les biens qui, en raison de leur nature, ont été mélangés de manière indissociables à d'autres marchandises après avoir été livrés,
  • les boissons alcoolisées, dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées plus tôt que 30 jours après la conclusion du contrat, et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations sur le marché sur lesquelles le professionnel n'a aucune influence,
  • les enregistrements audio ou vidéos ou logiciels informatiques fournis dans un emballage scellé, dès lors que le Client les a descellés après la livraison,
  • les livres, journaux, périodiques ou magazines à l'exception des contrats d'abonnement à ces publications,
  • les biens qui ont été endommagés intentionnellement ou involontairement en raison d'une utilisation inappropriée. En cas de dommages liés au transport, veuillez nous contacter immédiatement.
  • Les équipements techniques sont soumis à la garantie du fabricant. Il peut arriver que le retour de marchandises soit alors géré directement par le fabricant.
  • Nous acceptons les produits retournés en raison d'une réaction allergique ou d'une intolérance uniquement si l'allergène ne figurait pas dans la description du produit.
  • la livraison de contenus numériques non stockés sur un support de données physique dès lors que le professionnel (avec le consentement exprès du consommateur, combiné à la connaissance de ce dernier de la perte du droit de rétractation en cas de démarrage prématuré de l'exécution du contrat, et après avoir fourni une copie ou une confirmation conformément à l'article 5, paragraphe 2, ou à l'article 7, paragraphe 3, de la FAGG) a déclenché la livraison avant l'expiration du délai de rétractation conformément à l'article 11 de la FAGG.
  • En outre, le consommateur ne dispose d'aucun droit de rétractation dans le cas de contrats portant sur des travaux de réparation ou de maintenance urgents, dès lors que le consommateur a expressément demandé au professionnel de lui rendre visite afin d'effectuer ces travaux. Si, au cours de cette visite, le professionnel fournit des services supplémentaires que le consommateur n'a pas expressément demandés ou fournit des biens qui ne sont pas nécessairement nécessaires en tant que pièces détachées pour la maintenance ou la réparation, le consommateur dispose d'un droit de rétractation à l'égard de ces services ou biens supplémentaires.
  • des plantes. Si vous les avez reçus endommagées, veuillez prendre une photo immédiatement après réception et nous l'envoyer. Dans ce cas, il est possible de rembourser les marchandises.

Cliquez ici pour télécharger un modèle de formulaire de rétractation.

Pour plus d'informations sur les modalités de retour, veuillez vous référer à nos conditions générales (CGV) et à notre politique d'annulation.

Fin de l'information concernant le droit de rétractation